1. Introduction
1.1 HeroSpin Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Les changements prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas de façon rétroactive aux bonus ou promotions déjà accordés. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux proposés par HeroSpin Casino vaut acceptation des présentes modalités.
2. Compte
2.1 Pour pouvoir jouer avec de l’argent réel sur HeroSpin Casino, l’ouverture d’un compte utilisateur est obligatoire.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à s’inscrire ni à jouer sur HeroSpin Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone et moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité relève que des informations identiques sont utilisées sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », ce qui est strictement interdit et pourra entraîner la clôture immédiate de tous les comptes concernés par notre service lutte contre la fraude.
2.5 Si plusieurs personnes souhaitent accéder à notre site depuis un même réseau informatique (dortoirs, maisons partagées, etc.) ou un même foyer, nous recommandons vivement de contacter le service client avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir le formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de veiller à ce que son compte soit accessible uniquement par lui-même, en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons à nos utilisateurs de se déconnecter de leur compte à l’issue de chaque session.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide comprenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale conseillée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’usage de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’enregistre aucune activité pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons la possibilité d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à extinction du solde.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera porté au compte par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent obligatoirement contacter le support client pour récupérer les fonds dormants présents sur ces comptes.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une procédure de vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les limitations promotionnelles, procéder aux fermetures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement une vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur sur lequel figurent l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’un de ces documents, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes HeroSpin Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses instruments de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Dans l’éventualité où le joueur ne respecterait pas les délais impartis pour la vérification, HeroSpin Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des documents demandés dans les délais impartis en suivant les instructions fournies. Chaque lien n’accepte qu’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent correspondre aux renseignements communiqués par le joueur lors de la création de son compte HeroSpin Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et correctement vérifié en transmettant des pièces justificatives.
3.7 Le joueur doit veiller à soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est d’un (1) jour ouvré après réception de toutes les pièces justificatives nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles et imprévues.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise HeroSpin Casino à recourir à des prestataires de services électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte dès lors d’être soumis aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et éventuels frais imposés par un tiers, tels que ceux appliqués par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transaction internationale…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte HeroSpin Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou la région géographique du joueur.
4.6 En choisissant de parier de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît accepter le risque de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts en chèques, espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicitement indiquée dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins une (1) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait sont liées aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas le bon déroulement d’un versement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de paiement du retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement afin de lutter contre le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par un mode de versement de notre choix, même si ce n’était pas celui initialement demandé. Les demandes de retrait via des cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’à règlement complet et sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception à notre discrétion (par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié).
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gain provenant d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde dépassant le montant maximum autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de deux (2) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, analysés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit requise.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à une vérification par notre service antifraude, qui se réserve le droit d’annuler, totalement ou partiellement, les fonds en cas de non-respect de nos présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de s’informer sur les obligations fiscales et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courrier électronique.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe HeroSpin Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données que vous nous transmettez, en vue de la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploitées à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que nous utiliserons les informations communiquées dans le cadre de nos obligations de diligence, pour réaliser des recherches publiques et effectuer des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Durant l’exécution de nos mesures de due diligence, le joueur pourra être autorisé à continuer d’utiliser son compte. Toutefois, aucun retrait ne sera possible depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas finalisées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire nos obligations de diligence parce que le joueur n’a pas fourni les renseignements requis ou que son identité n’a pu être vérifiée, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci sera bloqué et/ou clôturé. Dans ce cas, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage/fermeture, sauf si nous devons différer ou retenir le versement total ou partiel des fonds pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire pour l’exécution de nos obligations. Toute communication relative à la fourniture d’informations/documentation ne doit pas être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en configurant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible de déposer jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà effectués durant la période seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, à son gré, restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette action, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera valable uniquement pour la marque concernée (www.herospincasinofr.shop) et ne s’applique pas aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir sur les options de caisse, ce qui signifie que celles-ci ne peuvent être modifiées ou supprimées que par le joueur. Toute augmentation ou suppression de limite prendra effet sous 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous certifions par la présente que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données échangées sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans ces conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Collecte et enregistrement des données personnelles
HeroSpin Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont systématiquement obtenues de manière légale et traitées équitablement, en respect des droits des personnes concernées ainsi que de nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’assurer à nos joueurs des conditions de navigation sûres et conviviales. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsqu’elles répondent à des obligations juridiquement contraignantes. HeroSpin Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Durée de conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous collectons sont conservées en toute sécurité conformément aux exigences légales en matière de protection et d’archivage des données. En vertu des lois et règlements applicables, HeroSpin Casino est tenu de maintenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs inscrits. De plus, HeroSpin Casino doit conserver l’ensemble des données soumises lors de l’inscription ainsi que toutes les informations transmises pendant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. HeroSpin Casino conservera ces données pendant la durée requise par les lois et régulations applicables aux jeux. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Utilisation des Cookies
Le site de HeroSpin Casino nécessite l’enregistrement de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « Cookies ». L’utilisation d’un cookie n’est en soi pas liée à des informations personnelles du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus optimisée et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.herospincasinofr.shop peut ne pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
HeroSpin Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des offres promotionnelles par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut, à tout moment, se désabonner des newsletters en cliquant sur le bouton « Se désinscrire » situé en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions affichées sur le site Web pour nous signaler toute réclamation et/ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée dans les délais par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni lié au résultat du tour. De même, la somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les réclamations sont traitées par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute plainte jugée fondée sera examinée et traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou d’événements échappant à son contrôle, notamment, mais non exclusivement: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies volontaires, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires, ou le terrorisme; les coupures de fibre optique, les grèves, ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la panne des infrastructures fournissant les services de télécommunications et d’informations; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois du Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de, ou lié aux présentes conditions générales, y compris leur violation, résiliation ou nullité, relève de la compétence exclusive du Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services de la plateforme sont régis par les lois du Curaçao.
12.4 Il vous incombe de vous conformer aux lois en vigueur dans votre pays de résidence; si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation applicable. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être des résidents des États-Unis ni de leurs dépendances ni du Curaçao. HeroSpin Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la clôture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un courriel à [email protected]. Nous traiterons toute demande dans un délai de 24h ouvrées, dans la mesure du possible.
13.2 HeroSpin Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute cause. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit l’origine, si nous constatons de la tricherie, un comportement de jeu irrégulier, de la collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de conserver les fonds encore présents au solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une seule opération, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’à ce que le joueur ait retiré la totalité des fonds.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si ces sommes sont retenues pour les motifs mentionnés ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’un des cas suivants :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez HeroSpin Casino ;
b. Si le nom inscrit sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’inscription ou de profil joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder ou de jouer sur votre compte ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement pour votre divertissement personnel (c’est-à-dire si vous avez joué à titre professionnel, dans le but d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un dépôt effectué avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour tromper HeroSpin Casino, accroître vos chances de gains, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de pari irrégulières. Ainsi, l’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation du jeu, comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le système Paroli ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), sont interdits ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de façon malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains en résultant peuvent être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des situations mentionnées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits du client en tant que consommateur prévus par les lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus dans des comptes bancaires séparés des comptes d’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement pourra être examinée à tout moment, selon sa nature.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains existants.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’aura pas été vérifiée à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que le dépôt. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le mode de paiement du dépôt autorise les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, dans la mesure du possible, et ne sera pas échelonné dans le temps.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur reste insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre le problème.
14.14 Si le différend demeure non résolu, le joueur devra se référer à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
